L'assuré doit rendre des comptes sur l'affectation de l'indemnité d'assurance dommage ouvrage :
L'indemnité versée au titre de l'assurance DO doit être obligatoirement affectée au financement des travaux de reprise des désordres décennaux. En cas de litige, c'est à l'assuré de prouver qu'il a bien réalisé ces travaux et d'en établir le coût.