Construction

About

NOTRE CIMENT 

• Procédures liées aux opérations de construction : référé préventif, référé expertise, référé provision, en matière de promotion immobilière, ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA), contrats de construction de maisons individuelles (CCMI), etc…
• Mise en œuvre des garanties des constructeurs et promoteurs, sous-traitants, mise en jeu des garanties d’assurance construction, assurance décennale obligatoire, assurance dommage- ouvrage.
• Responsabilité des architectes, bureaux d’études et entrepreneurs, garant de livraison ou garant d’achèvement.
• Empiètements sur sol d’autrui, troubles de voisinage liés à des opérations de construction, dommages aux existants.
• Abandon de chantier, travaux de construction, rénovation ou d’amélioration affectés de nombreux désordres, malfaçons ou non-façon, retard de livraison.
• Réception, conformité et parfait achèvement, difficultés et retards, réclamation des pénalités.
• Contentieux des autorisations d’urbanisme : permis d’aménager, de démolir, permis de construire, déclaration de travaux…
• Droit de préemption : modalités d’exercice, voies de recours, contentieux.
• Contentieux de l’expropriation.

 

La pratique quotidienne du droit de la construction permet au cabinet de répondre efficacement à vos demandes et d’introduire si besoin est, à bref délai, les recours qui s’imposent dans le respect des délais impartis. 

NOS FONDATIONS 

• Pratique au quotidien du contentieux de l’immobilier et de la construction.
• Veille juridique assurée par les collaborateurs en matière de construction-urbanisme publiée via la newsletter.
• Réactivité dans la prise en charge en dossier et l’introduction des procédures selon une stratégie prédéfinie dans des délais impartis.

NOS CLIENTS 

• Maîtres d’ouvrage.
• Promoteurs, constructeurs de maison individuelle, locateurs d’ouvrage.
• Syndics de copropriété.
• Particuliers acquéreurs/propriétaires.
• Services juridiques.