ventes immobilières

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>>>Vous pouvez consulter les prochaines ventes immobilières aux enchères

ON ADORE

• Vous accompagner dans votre projet d’acquisition d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain, immeuble collectif, garage, parking, ...) par le biais des ventes judiciaires.
• En vous aidant à budgéter l’opération.
• En vous épaulant dans le montage du dossier jusqu’à votre titre en mains.

 

 

GUIDE PRATIQUE

QUAND ?

Tous les 1ers et 3èmes mercredis du mois à partir de 14 heures.

OU ?

Au Palais de Justice de Lille, 13 avenue du Peuple Belge.

COMMENT  FAIRE ?

Pour porter les enchères, le recours à un avocat est obligatoire.

Il y a donc lieu de prendre attache avec le Cabinet MARCHAL & Associés, et en particulier Maître Florence MAS  qui vous fournira tous les renseignements utiles pour préparer votre projet et vous indiquera les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier (pouvoir, pièces d'identité, garanties de financement, ...).

Une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque rédigé à l'ordre du séquestre (CARPAL) ou du liquidateur judiciaire désigné dans le cahier des conditions de vente, représentant 10 % du montant de la mise à prix et au minimum 3000 € (si la mise à prix est inférieure à 30 000 €) est exigé.

QUELS SONT LES FRAIS ?

Outre le prix d'achat, l'acquéreur doit supporter des frais dits préalables (frais exposés pour parvenir à la vente : placards, publicités, diagnostics, frais d’huissier…) et des frais dits postérieurs (droits fiscaux d'enregistrement, frais de publicité foncière, ...).

Maître Florence MAS se tient à votre disposition pour étudier avec vous le budget global de l'opération en évaluant le montant des frais. 

HONORAIRES ?

Si vous n'emportez pas l'enchère à l'audience, il ne vous sera pas réclamé d'honoraires par le Cabinet MARCHAL& Associés.

SURENCHERE ?

Après l'audience de vente, toute personne dispose d'un délai de 10 jours pour former, par l'intermédiaire d'un avocat, une surenchère en proposant le prix de vente augmenté de 10 %.

Une autre audience est alors organisée sur la base du prix de vente majoré de 10 %, au cours de laquelle tout le monde peut à nouveau participer.

La vente n'est donc définitive qu'à défaut de surenchère à l'expiration du délai de 10 jours de l'audience de vente.

S'il y a surenchère, la vente est définitive le jour de la vente sur surenchère.

QUAND FAUT-IL PAYER ?

Les frais sont à régler rapidement dans les 10 jours qui suivent la vente définitive.

Le prix d'achat doit intervenir dans le délai de deux mois de la vente définitive. 

LE CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE ?

Il contient toutes les conditions de la vente. Il est consultable à l'accueil du Palais de Justice.

Il est composé de deux parties :

 l'une générale et commune à toutes les ventes sur saisie immobilière, sur liquidation judiciaire ou sur licitation : vous pouvez consulter sur ce site le cahier type des conditions de vente adopté par le Conseil de l'Ordre de Lille en cliquant sur les liens suivants.

En matière de saisie immobilière

En matière de liquidation judiciaire

En matière de vente sur licitation

 

 l'autre concerne plus particulièrement le bien immobilier mis en vente.

Maître Florence MAS est à votre disposition pour étudier avec vous le cahier des conditions de vente en fonction de votre projet immobilier (bail, urbanisme, servitudes, permis de construire, de démolir, diagnostics ...).

NOS CLIENTS

• Des professionnels de l’immobilier (foncières, agents, marchands de biens…) rompus à l’exercice.
• Des particuliers novices ou pas...

NOTRE PLUE-VALUE

• Expérience.
• Réactivité.
• Maitrise de l’opération du montage du dossier jusqu’au titre de propriété en mains.

 

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Cahier des conditions de vente en matière de saisie immobilière

Cahier des conditions de vente en matière de liquidation judiciaire 
Cahier des conditions de vente en matière de licitation