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Agent Immobilier, soyez vigilant ! la cour de cassation réaffirme et étend votre devoir de conseil :

L’agent immobilier est tenu à une obligation de conseil. A ce titre, il a l’obligation d’attirer l'attention de son mandant vendeur sur l'importance et la nécessité de ne pas cacher d'information aux futurs acquéreurs et sur les risques encourus s'il s’y refuse. En l’occurrence, le vendeur n’avait pas informé spontanément son acquéreur de l’état d’avancement d’un projet de rocade à proximité du bien objet de la vente. La responsabilité de l’agent a été retenue. Notons que la mise en cause du notaire rédacteur de l’acte de vente n’a pas permis au mandataire de s’exonérer de sa responsabilité.

 

Cass. 1re civ., 9 janv. 2019, n° 18-10.245, n° 27 D