Mentions légales

About
Mentions légales

S.C.P. YVES MARCHAL – NATACHA MARCHAL – FLORENCE MAS – ISABELLE COLLINET-MARCHAL – ANNE-SOPHIE VERITE
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS AU BARREAU DE LILLE
SIREN : 31868667200037 RCS de LILLE
Au capital de : 127 447,38 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR92318686672
Siège social : 30, rue de Thionville 59000 LILLE
C.C.P. LILLE : 4 294-85 B
Membre d’une association de gestion agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté

Banque : BSD Lille
Garantie Professionnelle : SGAP (2.285.000 € par sinistre)
Garantie financière : CARPAL

Responsable publication

Natacha Marchal

 

Conception du site internet

Karbone14
19bis avenue Foch - 59700 Marcq-en-Baroeul
France
06 27 25 81 19

www.karbone14.com

 

Crédit photos : shutterstock

Hébergement du site

Accessite.net
21 avenue le Corbusier
59800 Lille
France
06.28.20.66.42
Société immatriculée sous le code SIRET 792 188 617 00015

Définitions

Le site Internet actuellement situé à l’adresse www.marchal-avocats.com, est détenu par la SCP Marchal, dont le siège est situé 30, rue de Thionville 59000 LILLE
Par utilisateur, on entend toute personne physique et morale qui vient à visiter le site suivant : http://www.marchal-avocats.com.
Par service, on entend le service accessible et diffusé sur le réseau Internet par la SCP Marchal et permettant à tout internaute d’obtenir des informations sur les services proposés pour chacun d’eux mais aussi des informations, guides, conseils présents sur le site.

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site est régie par les termes et conditions générales d’utilisation exposés dans la présente notice. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. La SCP Marchal se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l’accès à son site ainsi que les termes des conditions générales.

Limitation des responsabilités

Le site constitue une présentation de la SCP Marchal. Il comporte des conseils et des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées. La SCP Marchal décline toute responsabilité quant au contenu et ne garantit pas la véracité ni l’exhaustivité de ces informations. Ces informations n’engagent en rien notre responsabilité sur la qualité réelle ou supposée des services annoncés sur le site. Nous ne sommes pas responsable des préjudices liés à l’utilisation des informations, produits ou services annoncés sur notre site. Nous ne garantissons pas l’exactitude des informations, textes, images et tous autres éléments présents sur le site.

Propriété intellectuelle

Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site sont la propriété de la SCP Marchal ou utilisé avec l’accord ou la tolérance de leurs propriétaires. De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l’accord préalable exprès de son propriétaire. La SCP Marchal concède gratuitement et sans limitation de durée à tout utilisateur, le droit d’établir un lien avec notre site sous réserve que cela ne soit contraire ni à nos intérêts, ni à notre dignité, ni à notre honneur et de manière générale aux règles déontologiques de la profession d’avocat. Toute personne s’engage à retirer le lien ainsi établi avec notre site, à première demande de la SCP Marchal et sans que celui ci ait à justifier.