Votre avocat en bail commercial et baux commerciaux à Paris

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Marchal & Associés : qui sommes-nous ?
 

 

Notre cabinet d’avocats existe depuis 85 ans et est exclusivement dédié au droit immobilier depuis 40 ans. Nous exerçons au barreau de Paris et vous représentons devant toutes les juridictions dépendant de la Cour d'appel de Paris, et même au-delà, grâce à notre implantation et notre réseau national.

 

Notre équipe dispose d’une expertise spécifique poussée en matière de bail commercial et vous assiste à l’amiable pour le montage de vos projets et la négociation de vos baux, comme en contentieux, lorsqu’il s’agit de vous représenter devant les juridictions. Nous saurons vous proposer une stratégie et un accompagnement sur-mesure, pour tous les événements de la vie du bail commercial.

Nos approcheS stratégiques pour sécuriser votre bail commercial

 

• Assurer la sécurité juridique de votre bail commercial et le respect des normes impératives
• Identifier la marge et les leviers de négociation du bail pour aboutir à l’équilibre contractuel le plus favorable pour notre client
• Anticiper et limiter les risques potentiels de l’opération et ceux de contentieux futur
• Déterminer une stratégie globale pour optimiser l’actif de notre client
• Prendre en compte l’ensemble des paramètres en présence pour ajuster en continu nos stratégies contentieuses

 

Nos services en matière de baux commerciaux

 

En Conseil (amiable) :
 

 

En contentieux :

 

En formation :

 

Nous sommes certifiés Qualiopi et sommes à ce titre habilités à assurer la formation continue des professionnels : Juristes, Agents, Responsables Commerciaux, nous sommes disponibles pour organiser vos journées de formation.

 

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Pourquoi faire appel à notre cabinet d’avocats pour votre bail commercial ?
 

 

Notre cabinet existe depuis 1937 et pratique le droit immobilier depuis les années 1970. Nos avocats ont donc une connaissance large des problématiques et litiges possibles au cours de la vie d’un bail commercial.

 

Ils bénéficient par ailleurs tous d’une formation pointue en stratégie juridique, acquise au cours de leurs années d’expérience au cabinet. Ils mesurent de ce fait parfaitement les besoins et enjeux essentiels des clients et en tiennent compte dans leur action quotidienne, pour agir au plus prêt des intérêts du client.

 

Nos atouts :

• Connaissances des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière
• Réactivité / dynamisme / pragmatisme
• Mise en place de stratégies offensives
• Pugnacité dans l'exécution des décisions
• Collaboration avec notre réseau de professionnels de l’immobilier pour vous permettre de bénéficier d’une gestion complète de votre patrimoine (Experts, investisseurs, agents immobiliers, notaires, gestionnaires, syndic, etc).
• Synergie entre les différents pôles du cabinet pour vous assurer un service global et sur mesure (urbanisme, copropriété, construction, société, etc.)

 

Nos chiffres clés :

85 Ans d'expérience du cabinet, au service du justiciable

50 Ans de pratique du droit immobilier

20 Collaborateurs

 

Votre avocat en bail commercial à Paris : Natacha Marchal

 

Tél : 01 78 42 37 91 | Mail : nmarchal@marchalavocats.com

 

Maître Natacha MARCHAL est avocat associé au sein du cabinet Marchal & Associés depuis plus de 24 ans, spécialisée en droit immobilier. Diplômée d'un DEA de droit des contrats option droit des affaires de l'Université de Droit à Lille, elle a rejoint le cabinet en décembre 2000.

 

Son domaine de prédilection couvre plus spécifiquement les baux commerciaux. Elle intervient principalement pour des foncières propriétaires de centres commerciaux et d'immeubles en centre-ville sur toute la France, bénéficiant de l'implantation nationale du cabinet avec ses bureaux à Lille, Paris, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer et en Belgique.

 

Ses domaines d'expertise : Baux commerciaux, professionnels et d'habitation, Rédaction d'actes (baux, cessions de fonds de commerce), Droit immobilier, propriété, copropriété, Droit commercial et des contrats, Sûretés et procédures d'exécution.

 

Formations et diplômes :

• 1999 : DEA de droit des contrats option droit des affaires (Université de Droit à Lille)

 

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Quelle que soit la situation à laquelle vous faites face, nous pouvons vous accompagner

Vous souhaitez sécuriser vos baux

 

Nous procédons à l’audit des baux en cours et vous alertons sur leurs risques et points d’amélioration. Nous rédigeons et négocions vos nouveaux baux commerciaux après avoir établi avec vous les enjeux essentiels spécifiques à votre situation, le tout dans le respect de l’ensemble des dispositions législatives applicables (techniques, environnementales, charges, travaux, etc.) et à la lumière des dernières évolutions jurisprudentielles de la matière.

 

Nous établissons les annexes du bail commercial imposées par la loi Pinel (Annexe travaux et charges). Nous rédigeons et négocions tous les avenants nécessaires au cours de la vie du bail.

Vous souhaitez une assistance ponctuelle en cours de bail

 

Nous vous assistons dans le cadre des procédures d’agrément en cas de cession de bail commercial / de fonds de commerce afin de sécuriser l’opération et de vous assurer le maintien de garanties suffisantes.

 

Nous rédigeons les avenants d’autorisation de sous-location, d’extension d’activité, de modification d’assiette du bail, de modification de loyer, etc. Nous vous assistons dans la vente ou l’acquisition de locaux occupés pour mettre en place une stratégie de libération ou d’optimisation du portefeuille.

Vous faites face à des impayés de loyers et charges

 

Nous engageons des procédures de recouvrement et/ou en résiliation de bail et expulsion du locataire. Nous vous assistons depuis la première mise en demeure jusqu’au recouvrement des sommes.

Vous ne comprenez pas comment appliquer la clause d’indexation de votre bail

 

Nous l’analysons et vous expliquons. Nous vous assistons dans les litiges portant sur leur validité et/ou les sommes facturées en les appliquant

 

• Vous arrivez en fin de bail et souhaitez modifier le montant du loyer (augmentation/réduction) : Nous établissons une stratégie de renouvellement, procédons à une étude de valeur locative, engageons une négociation et vous représentons devant le Juge des Loyers, à défaut d’accord transactionnel.
• Plafonnement et déplafonnement des loyers : En cours (révision) et en fin de bail, nous vous conseillons sur les procédures de loyers applicables pour augmenter/diminuer le montant de votre loyer. Nous vous représentons ensuite devant le Juge des Loyers Commerciaux.
• Eviction : Nous vous conseillons et vous représentons dans les procédures d’éviction pour déterminer si une indemnité d’éviction est due et, le cas échéant, en déterminer le montant.
• Déspécialisation du bail commercial et changement d’activité : Nous déployons les procédures nécessaires en fonction du changement/ de l’extension d’activité souhaitée.
• Litiges de travaux – Restitution des locaux : Nous vous conseillons et vous représentons en cas de litige relatif à la prise en charge de travaux, en cours et/ou en fin de bail.
• Gestion des cas de force majeure et imprévus contractuels : Nous vous assistons en cas de sinistre/ évènements de force majeure impactant la vie du bail et nécessitant une prise en charge juridique d’urgence.

 

Nous travaillons pour tous types de sociétés et d’activité

 

• Foncières, Family offices, Bailleurs Institutionnels, Propriétaires particuliers
• Commerçants indépendants, Franchisés, Enseignes…
• Centres commerciaux, Commerces de centre-ville, Locaux d’activité ou industriels, Bureaux
• Commerces, restaurants, cinéma, hôtellerie…

 

Comment se déroule un accompagnement en bail commercial avec notre cabinet d’avocat ?

 

1	Présentation du déroulé type de gestion d'un dossier en bail commercial par l'équipe Marchal & Associés
2	Rendez-vous de prise de contact et présentation du dossier (en personne, par téléphone ou en visio)
3	A l'issue du RDV : transmission des pièces au cabinet, analyse approfondie du dossier par nos avocats et signature d'une convention d'honoraires sur mesure.
4	Remise au client d'un compte-rendu contenant établissement d'une stratégie et d'un plan d'action, pour validation par le client
5	Début des actions de nos avocats : négociation et/ou introduction d'une procédure ou intervention/constitution devant le Tribunal

 

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Marchal et Associés : votre cabinet d’avocats avec un véritable ancrage local à Paris

 

La zone de chalandise du cabinet s'étend sur Paris et sa banlieue : Paris, Neuilly-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Levallois-Perret, Versailles, Vincennes, etc.

 

 

28 Rue de Londres, 75009 Paris

Moyens de transport pour accéder au cabinet : train, bus, métro, tram, voiture

Gare Saint Lazare, arrêt de métro Saint Lazare (lignes 3, 12 et 13), RER E (arrêt Haussmann Saint Lazare), Bus arrêt Gare Saint Lazare - Budapest

En voiture : parking gare Saint Lazare
Langues maîtrisées : Français / Anglais

 

Vos questions sur les baux commerciaux à Paris