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AIRBNB et sous-location

« le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile constitue un changement d'usage », ce qui nécessite une autorisation administrative.

Cependant, la loi a prévu une dérogation lorsque le local loué constitue la résidence principale du loueur, qu'il soit propriétaire ou locataire. Il est alors possible de louer son logement « pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile » (CCH, art. L. 631-7-1-A) sans avoir à effectuer cette démarche administrative préalable.

Néanmoins, le locataire doit être autorisé par le bailleur car en application de l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989, la sous-location est interdite, sauf accord exprès du bailleur. En l'espèce, cet accord n'avait pas été sollicité par le locataire dont il était démontré qu'il louait depuis trois ans tous les étés son appartement à la semaine.

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