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Assemblée générale : impossibilité d'élire plusieurs présidents

La Cour de cassation affirme ici, pour la première fois que l'assemblée générale des copropriétaires ne peut désigner qu'un seul président, au visa de l'article 15 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967. Cass. 3e civ., 22 mars 2018, n° 16-27.481