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Assemblée générale et pouvoir

Quand un copropriétaire donne à un mandataire pouvoir de participer en son nom et pour son compte au scrutin en assemblée selon des consignes de vote strictes, seul est pris en compte le vote exprimé par le mandataire, quand bien même ce dernier serait contraire aux consignes données par le mandant. Cette situation n'est pas le problème de la copropriété. Par ailleurs, le mandant sera tenu par le vote de son mandataire.

En l'espèce, la Cour de cassation a précisé que le syndic n'a pas le pouvoir d'empêcher un mandataire de voter dans un sens contraire aux consignes du mandat. A défaut, il engage sa responsabilité.

Entre le mandataire et le mandant, la question se réglera sur le terrain du droit de la représentation car, en application de l'alinéa 1er de l'article 1992 du code civil, le mandataire doit répondre des fautes qu'il commet dans sa gestion.

Cass. 3e civ., 8 septembre 2016, n°15-20.860