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Assurance de dommage ouvrage : affectation des sommes à la réparation des dommages

Il incombe aux assurés de démontrer qu'ils ont réalisé les travaux nécessaires à la réparation des dommages et d'établir quel en a été le coût. Ils s'exposent à défaut, à une demande de restitution de l'assureur et se privent de la possibilité de rechercher ultérieurement l'assureur dommages ouvrage en responsabilité en cas d'inefficacité des réparations.

cass-3e-civ-4-mai-2016-n14-19-804-fs-pb-jurisdata-n2016-008439