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Le choix du créancier prêteur : acte authentique revêtu de la formule exécutoire ou jugement

Même titulaire d'un acte notarié de prêt immobilier, le prêteur peut préférer obtenir un jugement constatant sa créance à l'encontre de l'emprunteur.

Cass. com., 18 janv. 2017, n° 15-17.719, n° 64 D