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Congé et reprise personnelle

Dans cette espèce, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a annulé le congé délivré par un groupement foncier agricole à la personne louant un mas sur la propriété. Le congé avait été délivré « pour reprise personnelle dans le cadre de la rénovation du mas de la Commanderie ».

Les juges ont invalidé le congé relevant une volonté spéculative contraire au droit au logement du preneur.

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