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La constitutionnalité de l'obligation de relogement des occupants d'immeubles affectés par une opération d'aménagement

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 314-2 du Code de l'urbanisme, qui désigne les bénéficiaires de l'obligation de relogement et fixe ses conditions, lorsqu'est réalisée une opération d'aménagement définie par le livre III du même code.

Cons. const. , déc., n°2016-581