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Le double recours du locataire envers le bailleur en cas de vice de la chose louée

Le locataire même subrogé dans les droits du bailleur vis-à-vis de l'assureur dommages-ouvrage, peut agir envers le bailleur sur le fondement de la garantie légale des vices de la chose louée en application de l'article 1721 du code civil.

Cass. 3e civ., 2 mars 2017, n° 15-24.876, n° 247 P+B