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Éléments d'équipement relevant de la garantie décennale

Les désordres affectant des éléments d'équipement, dissociables ou non, relèvent de la responsabilité décennale dès lors qu'ils rendent la construction dans son ensemble, impropre à sa destination.

Le propriétaire d'une maison a fait installer une pompe à chaleur air-eau qui a révélé des dysfonctionnements. Il met en jeu la responsabilité décennale du constructeur. La cour d'appel rejette sa demande, conformément à la jurisprudence selon laquelle un élément d'équipement ajouté à un ouvrage existant n'est considéré comme ouvrage en soi, bénéficiant de la garantie décennale de l'article 1792 du code civil, que si son adjonction a nécessité d'importants travaux d'adaptation à l'ouvrage, faisant appel à des techniques de construction et non de simple pose (Cass. 3e civ., 12 nov. 2015, n° 14-20.915, n° 1232 D).

Ici, la position de la Cour de cassation évolue en ce que les désordres affectant des éléments d'équipements, dissociables ou non, d'origine ou installés sur existants relèvent de la responsabilité décennale si ils rendent l'ouvrage dans son ensemble, impropre à sa destination.

Cass. 3e civ., 15 juin 2017, n° 16-19.640, n° 695 P + B + R + I