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Encadrement des loyers : les nouveaux loyers applicables à Paris à compter du 1er août 2016 et les communes prochainement concernées

La loi ALUR a créé un dispositif d'encadrement des loyers dans les zones tendues. A l'heure actuelle, seule la Ville de Paris est concernée par le dispositif depuis le 1er août 2015.

Un arrêté préfectoral en date du 20 juin 2016 a fixé les loyers de référence qui s'appliqueront aux locations de logements nus ou meublés à usage de résidence principale conclues à compter du 1er août 2016.

Le ministère du logement invite les bailleurs et preneurs contacter l'Agence départementale d'information sur le logement de Paris (ADIL 75) (http://www.adil75.org) ainsi qu'à se référer à une carte interactive consultable sur le site de la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL). Celle-ci permet de connaître les montants des loyers par type de logement, par quartier ou par adresse (http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/le-dispositif-d-encadrement-des-loyers-a-paris-a3564.html).

Par ailleurs, la ministre du Logement et de l'Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a annoncé la signature de l'arrêté tendant à l'extension du dispositif d'encadrement des loyers à l'agglomération parisienne. La liste des communes concernées figure dans l'arrêté en date du 29 juin 2016, ci-dessous.

Néanmoins, la mise en place du dispositif nécessite de collecter, au préalable, les données sur les loyers pratiqués sur les territoires concernés, de sorte que l'encadrement des loyers ne pourra entrer en vigueur qu'à partir de 2018 dans l'agglomération parisienne.

Arrêté préfectoral n°2016-06-20-001, 20 juin 2016

Arrêté du 29 juin 2016