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L'abandon de domicile et le transfert du bail

L'abandon de domicile suppose normalement un départ brusque et imprévisible. Cependant, cette condition a été assouplie par la jurisprudence dans certains cas particuliers, comme une hospitalisation ou un placement en maison de retraite. L'important est alors qu'il s'agisse d'un départ définitif sans esprit de retour. À défaut, l'inoccupation, même pour une longue durée, résultant de l'hospitalisation d'un locataire ne constitue pas un abandon de domicile.

En l'espèce, le jugement s'était appuyé sur cette jurisprudence en retenant que le placement de la locataire en raison de son état de santé pouvait être qualifié d'abandon de domicile, alors même qu'il n'aurait pas été brusque et imprévisible. Pour la cour d'appel, en revanche, il s'agissait bien d'un départ brusque et imprévisible dès lors qu'il n'avait pas été préparé à l'avance. Peu importe, en définitive, car la qualification d'abandon de domicile était de toute manière justifiée et ce, alors même que la locataire, aidée de son curateur, avait notifié un congé au bailleur postérieurement à son départ pour résilier son bail.

Cet abandon n'a cependant pas permis au fils de la locataire d'obtenir le transfert du bail, contrairement à ce qu'avait décidé le tribunal. En effet, la condition de cohabitation n'était pas satisfaite, soit parce que les périodes de cohabitation n'étaient pas continues, soit parce qu'elles n'étaient pas concomitantes à la date d'abandon de domicile.

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