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L'acquéreur de bonne foi l'emporte sur le propriétaire dépossédé

Un acquéreur qui conclut une vente avec le propriétaire apparent à la suite d'une erreur commune, peut faire échec à l'action en revendication du propriétaire réel, s'il démontre sa bonne foi au jour de l'acquisition.

Cass.3è civ., 30 mars 2017, n°15-21.790