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L'assuré doit rendre des comptes sur l'affectation de l'indemnité d'assurance dommage ouvrage :

L'indemnité versée au titre de l'assurance DO doit être obligatoirement affectée au financement des travaux de reprise des désordres décennaux. En cas de litige, c'est à l'assuré de prouver qu'il a bien réalisé ces travaux et d'en établir le coût.

Cass. 3ème civ, 04 mai 2016, n°14-19.804 n°512 FS - P+B