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L'évolution de la décence

Pour être qualifié de décent, en 2018, un logement devra également satisfaire à des critères d'étanchéité à l'air et d'aération suffisante correspondant à une performance énergétique minimale. Ces deux nouveaux critères de décence seront appréciés indépendamment du mode d'occupation du logement ou du coût de l'énergie consommée.

A compter du 1er janvier 2018, le logement loué devra être protégé contre les infiltrations d'air parasites. Ses portes et fenêtres ainsi que ses murs et parois donnant sur l'extérieur ou sur des locaux non chauffés devront présenter une étanchéité à l'air suffisante. Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés devront être munies de portes ou de fenêtres et les cheminées de trappes. Ces nouvelles dispositions ne seront pas applicables dans les départements d'outre-mer.

Le logement devra par ailleurs permettre une aération suffisante. Les dispositifs d'ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements devront être en bon état et permettre un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements.

D. n° 2017-312, 9 mars 2017 : JO, 11 mars