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L'opposition et vente de lots d'un copropriétaire débiteur

Quand la vente porte sur plusieurs lots, l'opposition doit comporter le détail des sommes réclamées selon leur nature et préciser chacun des lots auxquels ces sommes sont afférentes.

La troisième chambre civile procède à un petit rappel sur la conduite à tenir quand les lots d'un copropriétaire débiteur de charges sont vendus.

Cass. 3e civ., 22 juin 2017, n° 16-15.195, n° 759 P+B