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Obligation de résultat de l'entrepreneur

L'obligation de résultat de l'entrepreneur principal persiste pour les désordres réservés jusqu'à la levée des réserves. L'entrepreneur ne peut s'exonérer de toute responsabilité que par la preuve d'une cause étrangère.

Ce régime est distinct de celui de la responsabilité contractuelle pour faute prouvée concernant les désordres après réception relevant du régime des dommages dits intermédiaires.

Cass., 3è civ., n°15-29.420, jurisdata n°2017-001547