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La participation bénévole des copropriétaires à l'entretien courant de l'immeuble

La Cour de Cassation a indiqué que la délibération par laquelle l'assemblée générale autorise les membres du conseil syndical (mais il pourrait s'agit de tout copropriétaire) à participer bénévolement à l'entretien courant de l'immeuble n'est pas constitutive d'un abus de pouvoir.

E l'espèce, l'autorisation avait été donnée, aux membres du conseil syndical volontaires, de réaliser divers travaux d'entretien des parties communes de la résidence tels que le remplacement d'ampoules, des petits travaux d'électricité et de serrurerie, le salage et le déneigement, l'entretien des espaces verts, et de petits travaux de nettoyage et de peinture.

Certaines tâches ne peuvent être accomplies que sous réserve d'une habilitation par un bureau de contrôle. Il est précisé que le contrat multirisque habitation de l'immeuble ainsi que les assurances des copropriétaires concernés couvrent les éventuels dommages.

Cass. 3e civ., 22 sept. 2016, n° 15-22.593