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Patrimoine de la caution au jour où ladite caution est actionnée

La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 1er mars 2016 rappelant qu'un cautionnement est valable, malgré son caractère disproportionné, dès lors que le patrimoine du garant était suffisant le jour où l'établissement de crédit l'a appelé en paiement.

Cass, com, 1er mars 2016, n° 14-16.402, n° 221 FS-PB