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La réception de l'ouvrage par « Le castor »

L'ouvrage construit par un particulier, bénéficie des garanties des constructeurs à compter de son achèvement.

Cass. 3e civ., 10 nov. 2016, n° 15-24.379, n° 1225 FS - P + B

Cass. 3e civ., 5 janv. 2017, n° 15-12.605, n° 5 FS - P + B