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Résiliation du bail pour occupation non permanente du logement

La résiliation du bail est justifiée lorsqu'un locataire qui a un bail à usage d'habitation principale n'occupe pas les lieux de manière effective, et se contente d'utiliser le logement comme un simple pied à terre (Cass. 3e civ., 14 janv. 2016, n° 14-23.621). Des raisons familiales ou l'exercice d'une profession dans une autre ville peuvent justifier que le locataire n'occupe les lieux que le week-end (CA Paris 6e ch. C, 8 nov. 2005). En l'espèce, dans cet appartement vivait le neveu du locataire alors que le bail contenait une clause interdisant le prêt d'appartement et limitait l'hébergement en exigeant l'accord du bailleur lorsqu'il dépasse trois mois. La preuve n'étant pas rapportée que l'hébergement ait dépassé cette limite, le bailleur a été débouté de sa demande de résiliation. CA Versailles, 1re ch., 20 mars 2018, n° 1606389