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Responsabilité du syndicat des copropriétaires résultant des nuisances générées par l'utilisation d'un ascenseur vétuste

L'ascenseur étant un élément d'équipement commun, les nuisances qu'il génère, notamment le bruit causé par un appareil vétuste, relèvent de la responsabilité du syndicat des copropriétaires sur le fondement de l'article 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Le syndicat des copropriétaires est responsable du bon fonctionnement de l'ascenseur et de la mise à disposition d'un appareil ne générant pas de nuisances sonores au-delà des normes admissibles.

CA Paris pôle 4 ch. 2 1er mars 2017 n° 10-03698 JurisData n° 2017-003917