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Sol pollué : la connaissance du vice par un vendeur non professionnel peut être présumée

Le vendeur, dernier exploitant du garage précédemment exploité par son père qui avait enterré des cuves devenues fuyardes, est censé avoir eu connaissance du vice affectant le sous-sol, et n'en ayant pas informé l'acquéreur, il ne peut se prévaloir de la clause de non-garantie des vices cachés figurant dans l'acte de vente.

L'agent immobilier qui a admis avoir eu connaissance de la présence des cuves et n'en avoir informé ni l'acheteur ni les notaires, est également reconnu responsable.

Ainsi, le vendeur profane mais connaisseur est assimilé à un vendeur professionnel, compte tenu de ses compétences particulières (Cass. 3e civ., 10 juill. 2013, n° 12-17.149, n° 855 P + B).

Cass. 3e civ., 29 juin 2017, n° 16-18.087, n° 763 P + B + R + I