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Solidarité du nu-propriétaire et de l'usufruitier pour le paiement des charges de copropriété

Un syndicat de copropriétaires a assigné un nu-propriétaire et une usufruitière en paiement des charges de copropriété. Le Juge de proximité a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'écarter la clause de solidarité prévue au règlement de copropriété et a condamné le nu-propriétaire solidairement avec l'usufruitière à payer lesdites charges. Le raisonnement est approuvé par le Cour de cassation. Cass. Civ. 3e, 14 avril 2016, n°15-12.545