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Le syndic peut-il compléter l'ordre du jour d'une assemblée convoquée sur demande des copropriétaires

Quand le syndic convoque une assemblée sur demande de copropriétaires représentant le quart des voix du syndicat, il peut compléter l'ordre du jour établi par ces derniers et ajouter, par exemple, la question de son renouvellement.

Comme celui de toute assemblée, l'ordre du jour peut être complété par le syndic à condition que la notification parvienne aux copropriétaires au moins 21 jours avant la date prévue pour la réunion (D. n° 67-223, 17 mars 1967, art. 9, al. 2).

Cass. 3e civ., 22 juin 2017, n° 16-22.073, n° 729 P+B+I